Vous souhaitez construire une véranda pour profiter de votre espace extérieur toute l’année, vous avez peut-être même prévu le budget nécessaire à ce projet. Qu’en est-il des démarches administratives auprès de la mairie : faut-il demander une autorisation de construction ? Cela va dépendre des la superficie de votre maison, ainsi que de celle de la véranda. Apprenez tout ce que vous devez savoir sur les autorisations relatives à l’installation d’une véranda.
Puis-je construire une véranda sans aucune déclaration ?
Seules les vérandas de moins de 5m2 peuvent être construites sans aucune déclaration préalable ; dans le cas, par exemple, d’un petit sas de moins de 5m2. En ce qui concerne les vérandas d’une superficie plus importante, vous aurez obligatoirement des démarches à effectuer auprès de la mairie.
Si jamais vous omettez de faire ces démarches, vous commettez une infraction au code de l’urbanisme, vous exposant à des sanctions administratives telles que :
- L’interruption des travaux en cours ;
- La destruction de la véranda ;
- Des sanctions financières pouvant atteindre 6000€ du m2.
Faut-il une autorisation pour construire une véranda entre 5m2 et 20m2 ?
Si vous prévoyez de construire une véranda dont la superficie est comprise entre 5m2 et 20m2 (ou 40m2 lorsque vous habitez dans une zone urbaine), vous avez une démarche administrative à effectuer. Il s’agit d’une simple déclaration préalable.
Pour ce faire, vous devrez télécharger le dossier de déclaration préalable et y joindre les pièces demandées. Vous devrez notamment fournir un plan de masse, un plan de situation, un plan de coupe, un plan des façades et de la toiture et une projection du projet.
Après avoir déposé le dossier en mairie, vous obtiendrez une réponse sous 1 mois, après quoi vous pourrez commencer vos travaux.
Faut-il une autorisation pour construire une véranda de plus de 20m2 ?
Si votre projet concerne une véranda de plus de 20m2 (ou 40m2 en zone urbaine), vous avez alors l’obligation de faire une demande de permis de construire. Le projet doit être en règle avec les règles d’urbanisme de votre commune pour être accepté. Il est important de prévoir un délai de traitement de la demande avant la construction de la véranda, car cela peut prendre plusieurs mois, notamment en cas de recours.
Pensez aux autres acteurs pouvant avoir leur mot à dire sur la construction de votre véranda. Par exemple, s’il y a des murs mitoyens ou si vous êtes dans une copropriété, dans quel cas vous pourriez avoir à demander l’autorisation de vos voisins ou de votre copropriétaire.
À savoir que la construction d’une véranda augmente votre surface de logement, ce qui a aura un impact sur le montant de votre taxe foncière.
Comment effectuer les démarches pour construire ma véranda ?
La déclaration préalable
Dans le cas d’une déclaration préalable de travaux, vous devrez remplir un document CERFA 13 703 03. Vous pouvez le demander à la mairie ou le télécharger puis l’imprimer. Vous devez joindre à ce document toutes les pièces demandées, précédemment citées. Le document CERFA indique précisément les pièces nécessaires en fonction de votre projet.
Après avoir complété votre dossier, vous pouvez l’envoyer à la mairie par lettre recommandée ou le déposer en main propre. Après dépôt, la mairie dispose d’un mois pour vous donner une réponse. Si vous n’obtenez aucune réponse dans ce délai, vous jouissez d’une non-opposition, ce qui veut dire que vous êtes autorisé à commencer les travaux.
La demande de permis de construire
En ce qui concerne la demande de permis de construire, vous devrez vous procurer un document CERFA 13 406 03 sur internet ou auprès de la mairie. Vous devrez y joindre toutes les pièces demandées et le déposer en quatre exemplaires à la mairie en main propre ou par lettre recommandée.
Si vous ne recevez pas de réponse dans les deux mois suivant le dépôt du dossier, vous bénéficiez d’un permis tacite. En cas de refus, en revanche, vous pourrez déposer un recours amiable à la mairie puis un recours judiciaire au tribunal administratif.
Dois-je faire appel à un architecte pour construire ma véranda ?
Vous avez l’obligation de recourir à un architecte pour la construction de votre véranda si la superficie totale de la maison, véranda comprise, dépasse les 150m2 (ou 170m2 en zone urbaine). En dessous, cela est facultatif. De plus, sachez que si vous habitez dans une zone classée, un périmètre de protection des monuments historiques ou en zone protégée, votre demande nécessitera l’avis d’un architecte.
Cependant, si vous en avez la possibilité, le recours à un architecte est conseillé. En effet, la construction d’une véranda implique un certain investissement. Il serait dommage de vous retrouver avec une véranda mal orientée, qui chauffe trop l’été ou est trop froide l’hiver. Par ailleurs, en cas de revente du bien, une véranda bien intégrée au reste de la maison apporte une valeur supérieure.