Vous souhaitez optimiser votre espace de vie en ajoutant une pièce lumineuse à votre foyer ou vous avez tout simplement pour projet d’installer une véranda ? En revanche, vous ne savez pas qu’elles sont les procédures à suivre pour déclarer cette dernière ? Quelles sont les démarches administratives à entreprendre pour ce projet ?
De plus, faut-il obtenir un permis de construire ou tout simplement déposer une déclaration préalable de travaux ? Nos équipes Lux Zenithal se tiennent à votre disposition en vue de vous éclairer, répondre à l’ensemble de vos interrogations et vous guider dans la conception de votre véranda !
Un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux de véranda ?
Avant toute chose, afin de savoir si les conditions sont réunies pour construire ou installer votre véranda, il vous faut étudier le plan local d’urbanisme (P.L.U) et les plans d’occupation des sols (P.O.S).
Ces deux documents légaux peuvent être consultés dans votre mairie. Ils servent à encadrer votre construction ainsi que son implantation au niveau de votre localité. De plus, vous y découvrirez quels matériaux sont autorisés (en PVC, en bois, en aluminium, en acier, ou encore en fer forgé, etc.) et quelle est la distance à respecter avec votre voisinage.
Une déclaration préalable de travaux
La surface au sol sur laquelle vous souhaitez installer votre véranda est inférieure à 5 m² ? Vous ne nécessiterez aucune demande d’autorisation ou de déclaration. En revanche si celle-ci dispose d’une surface allant de 5 m² à 20 m² (voire 40 m² si votre foyer se situe en zone urbaine), il vous faut effectuer la demande auprès de votre mairie. Cette dernière vous délivrera alors, en fonction de sa réponse, un récépissé afin que vous puissiez débuter les travaux de votre véranda.
Néanmoins, notez que votre mairie peut également soit rejeter votre demande soit s’abstenir de vous donner une réponse. Si vous vous retrouvez face à un refus, vous avez la possibilité de saisir le tribunal ou de tout simplement demander à la mairie de reconsidérer sa réponse. De même, sachez que dans le cas d’une absence de réponse, au bout de 2 mois, celle-ci est considérée comme positive.
Un permis de construire
Si la surface de votre future véranda dépasse les 20 m2 ou les 40 m2 (pour un intérieur situé dans une zone urbaine) l’obtention d’un permis de construire est obligatoire. Pour cette demande, vous devez alors fournir une présentation de votre projet, un plan de situation du terrain ainsi que des photographies de celui-ci.
Une fois votre permis de construire attribué, selon le Code de l’Urbanisme, il vous faut installer un panneau de chantier de plus de 80 cm. De plus, celui-ci doit être visible depuis la voie publique et doit y figurer les inscriptions suivantes :
- Superficie du terrain et la hauteur de la construction ;
- La superficie du plancher du projet ainsi que la nature de ce dernier ;
- La date et le numéro du permis de construire ;
- Vos informations personnelles ainsi que l’adresse de la mairie.
Construction d’une véranda : quelle est l’incidence fiscale ?
S’agissant d’une extension de votre habitation, votre véranda doit être déclarée aux services fiscaux. Cela doit être effectué dans les 90 jours suivants l’achèvement de votre construction. Notez qu’il vous faudra, entre autres, remplir la déclaration 6704. Le montant de la taxe foncière de votre habitation augmentera indéniablement avec l’installation d’une véranda. Toutefois, sous certaines conditions, une exonération de la taxe foncière est envisageable. Quant à la taxe d’habitation, dans le cadre d’une installation de véranda, son calcul peut également être revu à la hausse.