Vous avez envie de faire construire une véranda sur votre terrain ou en extension de maison ? Excellent choix. Néanmoins, sachez que vous ne pouvez pas vous lancer dans ce type de projet à la légère. Il existe en effet de nombreuses réglementations qui régissent la construction des vérandas. Faisons le point pour plus de clarté.
PLU et POS
Mais que sont ces expressions barbares direz-vous ? Eh bien il s’agit respectivement du Plan Local d’Urbanisme et du Plan d’Occupation des Sols. Ces plans sont émis par la commune ou la communauté de communes dont vous dépendez et sont conçus de manière à contrôler le développement des constructions sur le territoire.
Bien sûr c’est contraignant, mais sachez que sans cela, nos communes se développeraient comme des champignons et les constructions pousseraient un peu n’importe où et n’importe comment. Le tout est donc de bien maîtriser ces enjeux pour être sûr de ne pas avoir de mauvaises surprises. Hauteur maximale autorisée, mètres de recul, aspect des façades, etc. Autant de points très importants qui peuvent être soumis à des limitations.
Vous devez donc, avant toute chose, vous renseigner auprès de votre commune : le personnel vous communiquera sans problème ces documents. Vous pourrez par conséquent les utiliser pour faire le point avec votre installateur de véranda.
Le RNU
Encore un acronyme étrange ! Eh oui, et cette fois-ci il s’agit du Règlement National d’Urbanisme. Un peu comme avec les conventions collectives et le code du travail, s’il n’existe pas de code spécifique à votre localité, c’est par défaut le code établi au niveau national qui s’applique. Or, ce RNU prévoit également des limitations qu’il est obligatoire de respecter scrupuleusement :
- Votre véranda doit se situer au minimum à 1 mètre 90 de la limite de votre propriété en cas de vue droite. En clair cela veut dire qu’il faut éviter que vous puissiez glisser un œil chez votre voisin…
- Si vous êtes obligé de tourner la tête ou de vous pencher pour espionner votre voisin, on appelle ça la vue oblique. Votre véranda peut alors se situer à 60 centimètres au minimum de la limite de votre propriété.
Le permis de construire
Si votre véranda ne mesure pas plus de 20 mètres carrés, mais quel dommage de se limiter autant…, alors il vous suffira d’envoyer un courrier avec accusé de réception à votre mairie pour faire une déclaration de travaux.
Mais si votre véranda dépasse cette superficie, alors vous devrez envisager un dépôt de demande de permis de construire. Et là, il faudra compter au moins deux mois, voire trois si vous êtes dans une zone classée : il faudra également attende l’avis de l’architecte des bâtiments de France.
Enfin : assurance et impôts !
Malheureusement, les assurances considèrent que les possibilités d’effraction sont plus nombreuses avec une véranda. Vous devrez donc contacter votre assureur pour lui préciser que vous construisez une véranda. Si vous voulez garantir votre sécurité et votre confort, prévoyez donc peut-être avec votre constructeur des vitrages et des huisseries antieffraction et pourquoi pas des volets roulants.
Et les impôts : vous augmentez la surface habitable de votre maison ! Donc pour éviter les mauvaises surprises, prévenez également votre centre des impôts.